Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

    La Poste : plis recommandés avec avis de réception

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 09976 posée par M. Jacques Mahéas

    Maintien du statut de l'exploitant public La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville

    Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27943 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

    La question est caduque