Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli

Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/06/2019
Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

Avenir des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

Écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol

Taxis et VTC

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00766 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des patrons des auto-écoles de conduite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Question n° 25841 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des patrons des auto-écoles de conduite

La question est caduque

25/05/2017
Question n° 19996 posée par M. Alain Vasselle

Politique des pouvoirs publics en faveur des transports effectués en bus longue distance

La question est caduque

11/02/2016
Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer

Réforme de la formation à la conduite

La question est caduque

05/02/2015
Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller

Avenir des établissements de formation à la conduite

La question est caduque

15/01/2015