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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros
Implantation d'une pharmacie en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 02262 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10825 posée par M. Alain Marc
Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
La question est caduque