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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12147 posée par Mme Michèle André
Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque