Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

    Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Financement de la réforme des retraites et dépendance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey

    Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 13899 posée par M. Jean Bizet

    Conditions d'imposition des sommes perçues par les grévistes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey

    Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli

    Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retenue à la source et travail frontalier

    La question est caduque

  3. Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Imposition en France des recrutés locaux

    La question est caduque

  4. Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli

    Revalorisation des pensions de retraite

    La question est caduque