Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage

    Territorialisation des aides dans le cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 02848 posée par M. Robert Tropeano

    TVA sur le livre numérique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade

    Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14717 posée par M. Adrien Gouteyron

    Position de la France sur le marché de l'art

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

    La question a été retirée