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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

    Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul

    Prélèvements sociaux sur les retraites

    La question est caduque

  2. Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin

    Mécénat d'entreprise

    La question est caduque

  3. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

  4. Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Revenu fiscal et bourse étudiante

    La question est caduque

  5. Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

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