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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

   Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/10/2017
2. Question n° 08764 posée par M. Martial Bourquin

   Suppression d'emplois au sein de la direction générale des finances publiques dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/02/2019
3. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

   Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/05/2019
4. Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/06/2019
5. Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre

   Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/06/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet

   Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage

   La question est caduque

   16/02/2017