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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de passation d'un marché par une commune

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2011
2. Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson

   Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010
3. Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle

   Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010
4. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
5. Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   09/08/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras

   Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante

   La question est caduque

   05/07/2007