Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rapport de l'observatoire des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Outil pour un développement partagé du pays basque

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  4. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

    Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  5. Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert

    Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15337 posée par M. Charles Revet

    Application de la loi funéraire

    La question est caduque

  2. Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert

    Réduction du délai de paiement par les communes rurales

    La question est caduque

  3. Question n° 04699 posée par M. Louis de Broissia

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.