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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022
2. Question n° 1206S posée par Mme Martine Berthet

   Avantages liés au label « station de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020
3. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020
4. Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon

   Protection des marques de territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   23/05/2019
5. Question n° 0596S posée par M. Bernard Fournier

   Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/01/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

   La question a été transformée.

   15/11/2012