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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17183 posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
La question a été transformée.
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Question n° 16106 posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
La question a été transformée.