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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02506 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Taux d'usure et son impact sur les prêts à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique