Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot
Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
-
Question n° 22467 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 19099 posée par Mme Sylvie Robert
Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09699 posée par M. Robert Navarro
Sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24792 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
-
Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
-
Question n° 08359 posée par M. Roland Ries
La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
La question a été transformée.
-
Question n° 04185 posée par M. Roland Ries
La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
La question a été transformée.