Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du loto du patrimoine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert

    Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot

    Redevance audiovisuelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet

    Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux

    La question est caduque

  3. Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert

    Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

    La question est caduque