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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque
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Question n° 25107 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre
La question est caduque
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Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
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Question n° 19197 posée par Mme Colette Giudicelli
Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque