Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19659 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme de la fiscalité directe et mécénat

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier

    Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19760 posée par M. Jean Besson

    Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 19849 posée par Mme Muguette Dini

    Réforme de la fiscalité directe et mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 00309 posée par M. Paul Girod

    Mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26299 posée par M. Paul Girod

    Mécénat des particuliers

    La question est caduque

  2. Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert

    Mécénat des particuliers

    La question est caduque

  3. Question n° 26443 posée par Mme Michèle André

    Parution du décret prévu à l'article 15 de la loi relative au mécénat

    La question est caduque

  4. Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller

    Développement du mécénat des particuliers

    La question est caduque