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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal
TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19659 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la fiscalité directe et mécénat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
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Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
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Question n° 26299 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
La question est caduque