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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0011S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1501S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Droit à l'image des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
La question est caduque