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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque