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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02715 posée par M. Richard Yung
Conditions d'attribution de la réduction d'impôt en faveur des contribuables déclarant leurs revenus par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 17449 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt sur le revenu des personnes faisant leur déclaration par Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26862 posée par Mme Christiane Kammermann
Déclarations de revenus par internet et Français de l'étranger
La question est caduque