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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge
Problèmes liés au veuvage
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin
Réduction fiscale pour les dons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16931 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réductions fiscales concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17449 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt sur le revenu des personnes faisant leur déclaration par Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger
Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France
La question est caduque
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Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste
La question est caduque
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Question n° 23105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclarations de revenus 2005 pré-remplies et indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque