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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson
Carburant pour tracteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque