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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier
Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque