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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 23389 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Fiscalité des dons de produits alimentaires

    La question est caduque

  2. Question n° 23400 posée par M. Richard Yung

    Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents

    La question est caduque

  3. Question n° 23481 posée par Mme Vivette Lopez

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    La question est caduque

  4. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

    Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

    La question est caduque

  5. Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés

    La question est caduque

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