Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 25799 posée par M. Philippe Adnot

    Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu

    La question est caduque

  2. Question n° 25760 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine

    La question est caduque

  3. Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question est caduque

  4. Question n° 25505 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Situation des foyers-logements au regard des taxes foncières

    La question est caduque

  5. Question n° 25416 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenus sur papier et amende forfaitaire

    La question est caduque

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