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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

   Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
2. Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Transfert de la cité administrative de Toulouse

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019
3. Question n° 08754 posée par M. Michel Canévet

   Portée des rescrits contrôles et administration fiscale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/02/2019
4. Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier

   Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/01/2019
5. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   16/07/2015
2. Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   19/02/2015