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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa

   Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/09/2017
2. Question n° 05301 posée par Mme Jacky Deromedi

   Date d'envoi des déclarations d'impôt sur le revenu pour les Français non résidents

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018
3. Question n° 05375 posée par Mme Jacky Deromedi

   Français de l'étranger et prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018
4. Question n° 07585 posée par M. Damien Regnard

   Double imposition des binationaux franco-américains

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/11/2018
5. Question n° 08111 posée par M. Damien Regnard

   Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/12/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia

   Remboursement des prélèvements sociaux de 2015

   La question est caduque

   29/10/2015
2. Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Imposition en France des recrutés locaux

   La question est caduque

   13/07/2017