Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 09168 posée par M. Franck Menonville

Impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/02/2019
Question n° 05533 posée par Mme Pascale Gruny

Exonération des locaux pris via un crédit-bail immobilier dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/06/2018
Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny

Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/06/2018
Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski

Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/05/2018
Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet

Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/02/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

28/09/2017
Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

10/11/2016
Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

29/01/2015