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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet
Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08194 posée par M. Alain Joyandet
Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet
Déclaration dématérialisée de revenus
La question est caduque
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Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
La question est caduque