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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01409 posée par M. Christophe-André Frassa
Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
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Question n° 00801 posée par M. Louis Duvernois
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.