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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07631 posée par M. Vincent Éblé
Modification des modalités de paiement de la taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03463 posée par M. Jean-Pierre Moga
Taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25799 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
La question est caduque