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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'allocation viagère des gérants de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
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Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
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Question n° 20231 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque