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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 20884 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Délais de paiement dans le commerce des jeux et jouets

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   17/11/2011
2. Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Discriminations liées à l'adresse postale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/08/2011
3. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011
4. Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre

   Régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2010
5. Question n° 16384 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Suppression du régime des bénéfices non commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07672 posée par M. Bruno Gilles

   Difficile accès des jeunes PME aux crédits de trésorerie

   La question est caduque

   26/02/2009