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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 1367S posée par M. Jacques Mézard

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2011
2. Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   05/05/2011
3. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Conséquences des réductions des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011
4. Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly

   Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   30/12/2010
5. Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   22/07/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1594S posée par M. Alain Milon

   Renforcement des droits du consommateur

   La question est caduque

   09/02/2012