Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
-
Question n° 0249C posée par M. Jean Bizet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
-
Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
-
Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu
Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
-
Question n° 18376 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
-
Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Prêts des PME à ses salariés
La question est caduque
-
Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 07672 posée par M. Bruno Gilles
Difficile accès des jeunes PME aux crédits de trésorerie
La question est caduque
-
Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement
La question est caduque