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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque