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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 14049 posée par M. François Marc
Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14079 posée par M. Daniel Raoul
Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.