Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
-
Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe de mouillage
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
-
Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque