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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16485 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur