Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau

   Financement du recensement général de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005
2. Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano

   Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006
3. Question n° 07036 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/01/2009
4. Question n° 07496 posée par Mme Odette Herviaux

   Modification des modalités de calcul du montant de la DGF en cas de recensement intermédiaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/02/2009
5. Question n° 08307 posée par M. Michel Teston

   Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/04/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23308 posée par M. Marcel Vidal

   Dotations de l'Etat et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

   La question a été retirée pour cause de décès.

   25/05/2006
2. Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

   La question a été retirée pour cause de décès.

   03/12/2009