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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03618 posée par M. Yannick Bodin
Régime de fiscalité locale applicable à La Poste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13215 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en considération des candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service d'acheminement postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10293 posée par M. Michel Raison
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics