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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
La question a été transformée.