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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0384G posée par M. François Fortassin
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée