Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20654 posée par M. Michel Sergent

Conditions de levée d'hypothèque

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2005
Question n° 24390 posée par M. Pierre Jarlier

Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

Réponse du Ministère de la justice

14/09/2006
Question n° 24841 posée par M. Jean-Guy Branger

Création d'une SE par voie de fusion : contradiction éventuelle entre le droit français et le règlement européen

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 24842 posée par M. Jean-Guy Branger

Opérations de publicité de l'immatriculation d'une SE par voie de fusion

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

09/03/2006
Question n° 24838 posée par M. Jean-Guy Branger

Validité des clauses de changement de contrôle dans les statuts d'une société européenne

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24843 posée par M. Jean-Guy Branger

Formalités relatives à la création d'une SE par voie de fusion

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24844 posée par M. Jean-Guy Branger

Dispositif applicable à la constitution d'une SE holding

La question est caduque

19/10/2006