Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18817 posée par M. Bernard Piras

    Droits de succession des personnes sans héritier en ligne directe

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16637 posée par M. Claude Malhuret

    Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun et transmission d'entreprise familiale

    La question est caduque

  2. Question n° 18980 posée par M. Claude Malhuret

    Successions et libéralités et extension du cantonnement

    La question est caduque

  3. Question n° 18981 posée par M. Claude Malhuret

    Réforme des successions et des libéralités et périmètre du cantonnement

    La question est caduque