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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0153G posée par M. Yves Daudigny
Filière de la « silver économie" et personnes âgées
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 04391 posée par M. Christian Cointat
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 01680 posée par M. André Vairetto
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide fiscale et accueillants familiaux
La question est caduque
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Question n° 05423 posée par M. Philippe Paul
Paupérisation des retraités et personnes âgées
La question est caduque