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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon
Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0059S posée par M. Christian Cambon
Coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 01255 posée par M. Michel Doublet
Transports routiers et mise en oeuvre de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 01262 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des entreprises de transport routier
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 19336 posée par M. Pierre Laurent
Terminal de transport combiné du marché de Rungis
La question est caduque
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Question n° 19456 posée par Mme Laurence Cohen
Maintenance aéronautique à Orly
La question est caduque
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Question n° 19820 posée par M. Antoine Lefèvre
Échange et remboursement des billets de train
La question est caduque