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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 0268C posée par Mme Françoise Laborde

    Industrie du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 0232C posée par Mme Aline Archimbaud

    La pollution de l'air

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 0218C posée par M. Francis Delattre

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  4. Question n° 0156C posée par M. Ronan Dantec

    La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 0116C posée par M. Richard Yung

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

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