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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 18535 posée par Mme Françoise Férat
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 26317 posée par M. Gilbert Barbier
Versement de subventions à une association
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26746 posée par Mme Patricia Schillinger
Subvention accordée à un centre de vacances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04250 posée par M. Bernard Piras
Avenir de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04605 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de l'AFPA en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19324 posée par Mme Samia Ghali
Conséquences de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
La question est caduque